MEDIATION PREVENTIVE OU CURATIVE :
- POUR LES PARTICULIERS :
. Frais fixes d'ouverture de dossier : 100 Euros par participant
. Taux horaire de médiation : 100 Euros / heure
. Forfait 6 heures : 800 Euros par dossier *
. Forfait 10 heures : 1.200 Euros par dossier*
*(hors frais fixe de dossier en sus)
- POUR LES ENTREPRISES ET AUTRES PERSONNES MORALES :
. Frais fixes d'ouverture de dossier : 200 Euros
. Taux horaire de médiation : 250 Euros / heure
. Forfait 6 heures : 1.500 Euros par dossier *
. Forfait 10 heures : 2.000 Euros par dossier*
*(hors frais fixe de dossier en sus)
MEDIATION DE PROJET (INTRA ou INTER ENTREPRISES) :
. Taux horaire de médiation : 250 Euros / heure
. Forfait 15 heures : 3.200 Euros par mission
. Forfait 30 heures : 5.900 Euros par mission
Ces tarifs sont énoncés à titre indicatif.
Dans tous les cas, il sera établi un devis préalable proposant une enveloppe budgétaire horaire ou forfaitaire globale en fonction de la complexité et de la technicité du dossier litigieux.
Ces tarifs peuvent être aménagés, sur demande, au sein d'un accord conclu entre le médiateur et l'entreprise ou l'organisation concernée.
Il est rappelé que le coût d'une médiation demeure largement inférieur à celui d'une procédure judiciaire.
. MEDIATION CONVENTIONNELLE :
Si la médiation intervient de la seule volonté des participants, en-dehors d'un contexte judiciaire, ceux-ci ont la possibilité de contacter leur compagnie d'assurances (personnelle ou professionnelle en fonction de la nature du litige), afin de solliciter auprès d'elle une éventuelle prise en charge totale ou partielle des frais de médiation au titre de leur garantie "Protection Juridique".
. MEDIATION JUDICIAIRE :
Si la médiation est ordonnée par un juge, il est possible de bénéficier du système de l'aide juridictionnelle si la partie qui la sollicite répond à ses conditions d'octroi.
Secteur d'intervention en présentiel :
Région PACA
Monaco
. Dans les locaux de votre entreprise (bureau, salle de réunion, espace dédié)
. Dans une salle de réunion louée à cet effet
LES MEDIATIONS PEUVENT EGALEMENT ETRE PROGRAMMEES PAR VISIO-CONFERENCE ZOOM SANS AUCUNE CONTRAINTE GEOGRAPHIQUE.
Contact :
Caroline JOLLY-BELLOCCI
Médiateur conventionnel
Médiateur judiciaire près la Cour d'Appel d'Aix en Provence
Tél. : 06.63.64.59.84
E-mail : mediatis-mcf@hotmail.com
Siège social :
1587, route de Cagnes à VENCE (06140)