RECHERCHE DE SOLUTIONS

Aidées par le médiateur, les participants sont invités à proposer et à lister toutes

les solutions possibles et envisageables dans un intérêt commun.

EMERGENCE D'UN EQUILIBRE SATISFAISANT

Les besoins réciproques ayant été identifiés, le processus doit permettre aux protagonistes de faire émerger par eux-mêmes une solution satisfaisante pour tous, respectueuse de l'ordre public, équilibrée et pérenne, dont les modalités sont conjointement définies par eux et entre eux.

FORMALISATION D'UN ACCORD DE MEDIATION

L'accord de médiation conventionnelle, s'il est obtenu, relève de la liberté contractuelle et ne répond à aucun formalisme particulier autre que celui du droit commun des contrats.

En France, les participants ont la possibilité de solliciter l'homologation de cet accord auprès du juge, afin de lui octroyer une force exécutoire et obtenir, en cas de défaillance de l'un des participants, son exécution effective.